Politique de confidentialité

Conformément à la nLPD (Suisse) et au RGPD (UE)

Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture du service : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), documents d'identité téléversés, et données de paiement (traitées exclusivement par Stripe).

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : la création et gestion de votre compte, le traitement de votre dossier de naturalisation, la communication relative à votre dossier, et la facturation.

Hébergement

Toutes les données sont hébergées exclusivement en Suisse chez Infomaniak Network SA, Genève. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture de votre dossier, conformément aux obligations légales suisses. Sur demande, nous pouvons supprimer vos données personnelles sous réserve des contraintes légales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : formulaire de contact ou depuis votre espace personnel.

Intelligence artificielle

Vos documents sont analysés par l'API Claude d'Anthropic (traitement aux USA, données pseudonymisées). Cette analyse est essentielle au service fourni. Vous pouvez demander une révision humaine exclusive en nous contactant.